Comment convoquer l’assemblée générale d’une association ?

Qu’est ce que l’assemblée générale d’une association de la loi 1901?

Nous vous rappelons que L’assemblée générale (AG) est considérée comme l’organe de délibération de l’association et se compose de tous les membres de l’association.

La loi de 1901 ne mentionne rien en ce qui est du fonctionnement de l’AG qui est dés lors régi par les statuts ou le règlement intérieur (périodicité, modalités de convocation, de vote ou de quorum, etc). Notamment, la loi de 1901 n’impose pas expressément la tenue d’une assemblée générale.

Il existe en général 2 types d’ AG:

– L’AG ordinaire se réunit à la date généralement fixée par les statuts pour débattre des questions qui lui sont dévolues :

présentation et approbation des rapports moraux et financiers, vote du budget, élection du conseil d’administration, examen des actes de gestion importants (achats, ventes de biens, orientation des activités, montant des cotisations, …), etc.

– L’AG extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’un certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts. Elle intervient lorsque se présente un sujet particulièrement grave ou d’une urgence telle qu’on ne peut attendre l’assemblée générale ordinaire pour l’examiner.

Qui est l’auteur d’une convocation à l’assemblée générale d’une association de la loi 1901?

La convocation à l’AG de l’association doit être préparée et envoyée par la personne ou l’organe désignée par les statuts ou par le règlement intérieur: président, secrétaire, bureau, conseil d’administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou le quart… Dans le silence des statuts, l’initiative de la convocation semble revenir au président, mais on peut également concevoir que tous les membres de l’association prennent spontanément l’initiative de se réunir en assemblée. Si rien n’est précisé, alors la convocation revient à l’organe ou à la personne ayant les pouvoirs les plus étendus, en general le président. Attention! si vous violer les clauses de vos statuts ou de votre réglement intérieur en convoquant votre AG, sachez que toute décision prise lors de cette AG peut être annulée par les tribunaux compétents!

Qui est en droit d’assister à l’assemblée générale d’une association de la loi 1901?

En principe, si rien ne dit le contraire dans les statuts, tous les membres de l’association participent à l’assemblée générale. Mais attention ce n’est pas une obligation et les statuts peuvent poser des conditions pour l’assistance à l’AG (pour les associations sportives, seules les membres majeur par exemple). Qu’en est-il des membres qui sont en retard de paiement? Si rien n’est dit dans les statuts, tous les membres de l’association loi 1901 peuvent participer à l’assemblée, y compris ceux n’ayant pas payé leur cotisation ou ne disposant pas du droit de vote.

Les modes de convocation de l’assemblée générale d’une association de la loi 1901

Le délai de convocation à l’assemblée générale de l’association doit être suffisant pour laisser aux participants le temps de préparer la réunion et de prendre connaissance de l’ordre du jour. Il est en général compris entre quinze jours et un mois.

Selon le type d’association et sa taille, vous pourrez décider dans vos statuts ou votre réglement interieur de la forme de convocation (lettre, email, ou même annonce).

Exemple de convocation à une assemblée générale d’une association de la loi 1901?

En cliquant sur le lien Convocation_AG-association-2017 vous pourrez retrouver une exemple gratuit de convocation à une AG. Attention, ceci n’est qu’un exemple qui peut ne pas être en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de votre association. Assurez vous de consulter un conseiller juridique avant toute utilisation de ce modèle.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s