Types et formes juridiques du don

Si vous cherchez à qualifier avec précision vos donateurs et vos dons dans votre plateforme de gestion, il est pertinent de distinguer le type de don et la forme juridique du don.

On peut distinguer 3 types de don :

  • Le don financier : versement d’une somme d’argent, abandon de droits d’auteur, partage du produit d’une vente, c’est le type de don le plus courant.
  • Le don en nature : cela peut être le don de matériels (ordinateurs, mobilier, véhicules…), de marchandises et services, ou encore d’aide logistique (locaux, salles de réunion…)
  • Le don de temps ou de compétence : un donateur peut par exemple proposer à ses salariés de participer aux projets d’une association en faisant don de leur temps de travail.

Il faut distinguer le type de don de la forme juridique du don qui a des conséquences administratives et fiscales :

  • Le don ou don manuel, consiste a donner sans intervention d’un notaire. C’est la forme la plus courante. Toutes les organisations peuvent recevoir des dons manuels sans limite de montant mais toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux.
  • La donation est un don qui passe par l’établissement d’un acte authentique devant notaire. Cette formule est préférée lorsque le montant est important et constitue une part non négligeable du patrimoine du donateur. Elle permet de sécuriser l’opération et offre des options d’application (en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, temporaire, sur succession).
  • Le legs est un don qui consiste a transmettre un patrimoine après la mort du donateur sous forme d’un testament devant notaire. Le legs peut être universel (sur la totalité du patrimoine, à titre universel (sur une quote-part du patrimoine, ou particulier (sur des biens identifiés.

Alain GIOANNI

A PROPOS DE L’AUTEUR

Alain GIOANNI est le fondateur de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique. Il est également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.

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