Le projet de loi Egalité et Citoyenneté est adopté

arton11053-0b988.pngL’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi a pour objectif entre autre « d’encourager l’engagement républicain de tous les citoyens ». Elle comporte de nombreuses mesures encourageant l’engagement au service des autres, notamment au sein des associations.

Quelques mesures à retenir :

  • la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;
  • la possibilité pour les mineurs d’adhérer et de créer une association, et dès 16 ans sans avoir besoin d’autorisation parentale ;
  • le droit de publication et majorité associative à 16 ans- la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ;
  • la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;

Pour plus d’informations sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Alain GIOANNI

A PROPOS DE L’AUTEUR

Alain GIOANNI est le fondateur de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique. Il est également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s