L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi a pour objectif entre autre « d’encourager l’engagement républicain de tous les citoyens ». Elle comporte de nombreuses mesures encourageant l’engagement au service des autres, notamment au sein des associations.
Quelques mesures à retenir :
- la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;
- la possibilité pour les mineurs d’adhérer et de créer une association, et dès 16 ans sans avoir besoin d’autorisation parentale ;
- le droit de publication et majorité associative à 16 ans- la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ;
- la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
Pour plus d’informations sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté
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