Les associations sportives ont une particularité en ce qu’elle permettent non seulement a leur membres de pratiquer un sport mais potentiellement, si elle sont affiliées a une fédération sportive, d’offrir la participation a des compétitions. Des lors quelles sont les règles régissant l’adhésion a ces associations et quand peuvent elles offrir une licence?
Les conditions d’adhésion à une association
Chaque personne peut décider d’adhérer à une association. En général, les statuts et le règlement intérieur de chaque association définira les conditions pour devenir membre.
Les conditions pour devenir membre doivent être définie de façon claire et ne peuvent pas reposer sur des critères discriminatoires tels que ceux mentionnés par l’article 225-1 du Code pénal (sexe, origines, handicap, …). Notamment il est très courant qu’une association impose des conditions spécifiques à l’adhésion (telles que âge, qualification sportive pour une association sportive, etc…) ou même impose le paiement d’une cotisation. Certaines associations soumettent également leurs adhésion a l’approbation par leur président ou leur assemblée générale.
Attention les statuts de l’association doivent mentionner une date à compter de laquelle l’adhésion doit être renouvelée sinon cette dernière est considérée comme maintenue jusqu’à ce que le membres résilie son adhésion.
La licence sportive
La particularité des associations sportives est que ces dernières peuvent être “affiliées” à une fédération sportive. La procédure d’affiliation à une fédération dépend de chaque fédération sportive. En générale, un dossier doit être soumis à une procédure d’approbation. Cette affiliation permet dont à l’association et ses membres de participer à des compétitions sous condition d’obtention d’une “licence”. L’article L131-6 du code du sport stipule que la délivrance d’une licence par une fédération sportive vaut droit à participer à son fonctionnement et permet à son titulaire de participer aux compétitions de la fédération concernée. La licence est délivrée par l’intermédiaire du club affilié à la Fédération, lequel en fait expressément la demande auprès des instances fédérales compétentes. Il ne faut pas confondre la licence avec l’adhésion au club qui est une association et qui ne permet que la pratique d’une activité sportive au sein de ladite association (sans possibilité de participer aux compétitions).
Pour en savoir plus:
https://www.associatheque.fr/fr/index.html
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