Association sportive : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

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Une simple association, dont les membres ne participent pas a une compétition n’a aucune obligation légale de réclamer un certificat médical. En pratique cependant, de nombreuses associations demanderons un tel certificat car leur propre assureur le requiert comme condition de leur contrat de couverture (certaines assurances requiert un nouveau certificat chaque année, d’autre tous les 3 ans.

Vérifiez les termes de votre contrat d’assurance). La fourniture d’un tel certificat permet au club sportif de prouver qu’elle a fait acte de prudence et de diligence et qu’il a bien rempli sa mission d’organisation, de surveillance et de conseil. Ce document certifie l’absence de contre-indication à tel ou tel sport précisément identifié (et non pas un certificat général d’aptitude a faire du sport).

Le sport dans une fédération sportive ou une competition

La nouvelle loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit dans son Article L231-2 que l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret (non encore publié).

Pour participer aux compétitions organisées ou agréées par une fédération sportive, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est obligatoire. Cette règle qui figure dans l’article 231-3 du Code du sport est valable pour les licenciés comme pour les non licenciés.

Durée de validité d’un certificat médical

La loi santé prévoit une réforme du délai de validité des certificats médicaux. Un décret doit encore préciser cette durée de validité.

Pour en savoir plus:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031912837&cidTexte=JORFTEXT000031912641

Sophie Mollen

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique.

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