Assurances et associations sportives

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Les associations sportives, comme toutes les associations, se doivent de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir l’ensemble des risques inhérents à leurs activités. Cependant les associations sportives présentent des risques qui dépassent la seule responsabilité civile de cette dernière, notamment, qu’en est-il des membres, de leur responsabilité et des assurances pour ces derniers?

L’assurance de l’association sportive

Aux termes de l’article L. 321-1 du Code du Sport, les associations, sociétés ou fédérations proposant des activités sportives doivent souscrire obligatoirement une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs salariés et bénévoles ainsi que celle des pratiquants du sport. En cas de non souscription à une assurance couvrant sa responsabilité civile, l’article L321-2 du Code du Sport prévoit une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros.

L’assurance des membres de l’association sportive

Le Code du Sport n’impose pas aux pratiquants du sport à souscrire à titre personnel une assurance de responsabilité civile (excepté pour la pêche sous-marine de loisirs). Cependant, pour certains sports à risque, une assurance est probablement indiquée considérant les possibles conséquences financières d’une blessure ou d’un accident n’impliquant que le pratiquant lui-même (blessure qui n’est liée à aucune faute d’un tiers ou de l’association).

En tant qu’association sportive, le Code du Sport vous impose d’informer lesdits pratiquants de l’utilité d’adopter une assurance dite individuelle corporelle, qui couvre les dépenses résultant de dommages corporels qu’ils pourraient s’infliger à eux-mêmes dans la pratique du sport, sans intervention d’un tiers. En pratique les associations ont souvent une assurance couvrant leur entité et offrent une assurance facultative provenant du même assureur. Les démarches administratives dépendent de l’assureur mais en général, les associations doivent mettre à disposition des notices d’information à remettre aux adhérents lors de leur adhésion à l’association, et faire remplir une fiche d’assurance. Elle peuvent recueillir elle-même le montant des cotisations d’assurance.

Si votre association sportive s’adresse à des enfants, vous devez vérifier que ceux-ci sont couverts pour une pratique sportive, par une assurance personnelle « individuelle accident » (elle peut parfois être comprise dans une assurance scolaire). Le plus simple est donc pour votre association de proposer à vos membres d’adhérer à un contrat collectif souscrit par vous-même. Les adhérents sont alors libres d’accepter ou de refuser. (Attention la proposition d’assurance ne peut être liée à l’adhésion à un club et à la licence, voir art L321-6 du Code du sport!). Assurez vous que vos adhérents comprennent que l’assurance collective est facultative (certains seront déjà couvert par leur assurance personnelle dite “couvertures garanties accident de la vie”) et remettez leur, conformément à l’article L141-4 du Code des assurances, « une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ».

Assurance et compétitions sportives

Dans le cadre d’une compétition, le pratiquant est protégé par l’assurance de la fédération à laquelle son association est affiliée. (Article L. 321-5 du Code du Sport). Tout comme le cas de blessures hors compétition, il est préférable de recommander a ses adhérents d’avoir une assurance personnelle dite « Garantie accident de la vie ».

En savoir plus :
http://www.vosdroits.service-public.fr rubrique sports / assurances
http://www.conso.net/content/activites-sportives-responsabilites-et-assurances

Sophie Mollen

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique.

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