Le régime fiscal des bénévoles

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Cet article est la suite d’une suite d’articles que nous écrivons sur le bénévolat. Nous avions abordé la motivation des bénévoles, le statut juridique du bénévolat, nous adresserons ici le sujet du régime fiscal des bénévoles

Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif, association, ONG, syndicat ou structure publique. Or il est très courant pour les bénévoles d’être amenés à engager des frais pour le compte de l’association (transports et déplacements sur le lieu de l’activité, achat de biens, etc.). En règle générale, les conditions de remboursement de ces frais est déterminée par le conseil d’administration de l’association.

Quelles sont les options pour le bénévole pour récupérer tout ou partie de ces frais engagés ?

Le bénévole a deux options:

  1. demander à son association le remboursement de ses frais
  2. renoncer expressément a ce remboursement et bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu relative aux dons.

Demander à son association le remboursement de ses frais

Dans cette hypothèse, le bénévole devra remplir une fiche de frais détaillant, date, coût et raison de la dépense. En pratique il faut faire attention a ce que les frais recouvrés ne soit pas anormalement élevés. L’association et le bénévole courent alors le risque que ces “frais remboursés” soient requalifiés en “salaire” (ce qui entraînerais un nombre d’impôt et cotisations a rembourser).

Ainsi le montant alloué au bénévole est de maximum 32,71 euros par jour et 1.308,38 euros par année (revenus 2015, exercice d’imposition 2016). Attention : ceci s’applique pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne. Finalement, le remboursement des frais de transport effectivement prouvés se limite à un maximum de 2.000 kilomètres par an :

  • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur
  • pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 : maximum 0,3468 euro par kilomètre parcouru
  • pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 : maximum 0,3412 euro par kilomètre parcouru
  • pour l’utilisation de vélo (revenus 2015, exercice d’imposition 2016) : 0,20 euro par kilomètre

Renoncer expressément a ce remboursement et bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu relative aux dons

En cas de renonciation au remboursement, celle ci sera assimilée a un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu. La condition essentielle est que le don soit consenti pour une associations d’intérêt général visées à l’article 200 du Code Général des Impôts. Plus généralement, les frais doivent avoir été engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

La réduction d’impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.

Type d’organisme, montant ouvrant droit à la réduction d’impôt, réduction maximale

Œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique

  • 66 % des sommes versées
  • 20 % du revenu imposable

Organisme d’aide aux personnes en difficulté

  • 75 % des sommes versées jusqu’à 530 € : 398 €
  • 66 % de la partie des dons supérieure à 530 €
  • 20 % du revenu imposable.

En pratique le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais. L’association doit ensuite délivrer un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.

Pour en savoir plus:
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_pratique_frais_des_benevoles_2015.pdf
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

Sophie Mollen

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique.

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