Statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié: les trois types de ressources humaines dans les associations

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Dans notre article précèdent, “Comment trouver et garder vos bénévoles” nous avons adressé le sujet des bénévoles, comment les trouver, les motiver et les garder. Nous abordons maintenant l’aspect juridique du bénévolat et surtout sa distinction avec le volontariat associatif et le salariat.

Juridiquement, il faut distinguer 3 types de statuts:

  • bénévole associatif
  • volontaire associatif
  • salarié

Les associations peuvent faire appel a ces trois types de ressources humaines.

Le bénévole

Le statut de bénévole associatif n’est définit ou encadré par aucune loi en France. Ainsi ses relations avec un association sont régies par les statuts et le règlement de cette dernière si le bénévole est également membre de l’association.  Sinon le bénévole n’est soumis ni aux statuts, ni au règlement interne. Principalement le bénévole n’est pas rémunéré et exerce son travail en dehors de tout lien de subordination (lien que l’on retrouve dans le contrat de travail). Autrement dit, le travail du bénévole n‘ est pas contrôlé contrôlé ou soumis à un pouvoir disciplinaire. Le bénévole peut cependant être remboursé de ses frais ou bénéficier de chèques repas. Il faut noter que le bénévole ne bénéficie pas d’une protection sociale particulière ou la législation sur les accidents de travail. Le bénévole ne bénéficie donc seulement de la sécurité sociale dont il relève entant que salarié,retraité…

 

Le volontaire associatif

Le statut de volontaire associatif  est lui régit par La loi du 23 mai 2006 qui a donc créé un nouveau statut, à mi-chemin entre le bénévole et le salarié. Cette loi permet aux volontaires d’être reconnus et protégés, et aux associations d’agir en toute sécurité juridique. L’association accueillant un volontaire doit cependant faire l’objet d’un agrément administratif préalable et s’acquitter de cotisations sociales forfaitaires.

La relation “association – volontaire” est soumise a un contrat (d’un maximum de deux ans). Le volontaire bénéficie ainsi d’une couverture sociale et est indemnisé pour son travail (bien que dans une certaine limite). Il faut noter que contrairement au salarié, la convention de volontariat ne relève pas du Code du Travail et le volontaire n’est pas soumis a une relation de subordination.

Le salarié

Dans ce dernier cas, la personne est dans une relation caractérisée par le versement d’une rémunération (un salaire) et l’existence d’un lien de subordination. Le code du travail régie cette relation tout comme tout autre salarie d’une entreprise privée.

Pour en savoir plus:

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-mai-2006-relative-au-volontariat-associatif-engagement-educatif.html

http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/volontariat_associatif.pdf

http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/le-volontariat-associatif-troisieme-pilier-des-ressources-humaines-de-lassociation-loi-1901/

 

Sophie Mollen

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique.

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