Contrepartie de don et réduction fiscale

gifts-570821_640.jpg

L’une des questions essentielles pour les associations cherchant à lever des fonds en ligne via les plateformes de crowdfunding est de se demander comment doit-on remercier ses donateurs en ligne ? doit on se limiter a un reçu fiscal, un e-mail de remerciement, ou offrir une contrepartie ? Remercier le donateur est un élément clé du processus de don – les donateurs ont besoin et attendent plus qu’un reçu pour leur argent. Le remerciement vise à renforcer la relation personnelle et à construire l’engagement émotionnel du donateur.

La page de remerciement pour un don en ligne est le premier “merci” que vos donateurs verront – vous devez vous assurer que cela fonctionne! Par conséquence, une page de remerciement doit être bien conçue pour donner aux donateurs un sentiment positif et approfondir la relation.

Qu’en est-t-il des contreparties ?

Le crowdfunding à base de récompenses ou de contreparties signifie que chaque donateur qui donne des fonds pour un projet, obtient un cadeau en retour en guise de remerciement.
Les contreparties peuvent être matérielles (telles que une mug avec le nom de l’association ou un T-shirt) ou immatérielles (telles qu’un statut privilégie de “VIP”). Cependant l’utilisation de contrepartie est délicate et notamment elle doit :

  1. motiver les donateurs de façon positive sans les rebuter
  2. ne pas faire obstacle à la qualification de dons (ce qui empêcherait la délivrance d’un reçu fiscal et la déduction fiscale du bénéfice imposable)

Sur ce dernier point, les associations devront se référer a l’instruction 5 B-17-99 N° 186 du 8 Octobre 1999 de la Direction Générale des Impôts. Pour bénéficier des avantages fiscaux et permettre la remise d’un reçu fiscal, Les versements doivent être consenti à titre gratuit et ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. L’existence d’une telle contrepartie s’apprécie en fonction de la nature des avantages éventuellement accordés à l’adhérent ou au donateur.

  1. Contreparties institutionnelles ou symboliques: (éligibilité à un conseil d’administration ou acquisition d’un titre honorifique, etc…): aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement et les donateurs continue de bénéficier de la réduction d’impôt ou de la déduction du résultat imposable à raison de leurs versements.
  2. Contreparties prenant la forme d’un bien ou d’une prestation de services de faible valeur par rapport au don (un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation). Ainsi, pour un don de 200 Euros, la remise d’un bien dont la valeur n’excède pas 50 Euros ne sera pas de nature à remettre en cause l’éligibilité du versement au bénéfice de l’avantage fiscal.

En savoir plus sur le traitement fiscal des contreparties:
Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d’impôts accordées au titre des dons

Associations d’intérêt général : l’existence de contreparties aux dons est-elle un obstacle à l’obtention d’une réduction d’impôt pour le donateur ?

Sophie Mollen

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s