Comment générer automatiquement vos reçus fiscaux de don

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Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d’associations d’intérêt général, ou d’associations d’aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le montant de la déduction est de respectivement 66% ou 75% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Avant de générer vos reçus fiscaux, il faut donc vous assurer que votre association est bien habilitée à le faire. Elle doit servir l’intérêt général ou venir en aide aux personnes. Pour être certain de votre habilitation et ne prendre aucun risque (amende de 25% du montant des dons), il existe une procédure officielle facultative de demande à l’administration, le rescrit fiscal. Cette procédure consiste a envoyer à la Direction Départementale des Services Fiscaux du siège de votre association un dossier et attendre une réponse qui peut prendre jusqu’à 6 mois. Le défaut de réponse vaut autorisation.

Les dons n’ouvrent droit à réduction d’impôt que si les versements sont effectués sans contrepartie directe (ou d’un montant proportionnellement très faible) au profit de leur auteur. Par exemple, pour une contrepartie non matérielle, vous pouvez proposer de mettre le nom du donateur (son logo ou son sigle) votre rapport annuel, mais pas lui faire de la publicité sur votre site Web. Pour une contrepartie physique, elle doit être symbolique, son coût de revient doit être faible par rapport au montant du don.

Vos reçus fiscaux doivent également respecter des règles au niveau du format et du contenu. L’administration a éditer un exemple de reçu fiscal valable. La présentation importe peu. Le reçu doit tenir sur une page et doit contenir :

  • Un numéro d’ordre : Numéro unique pour chaque reçu.
  • Organisme bénéficiaire : Nom complet, adresse et objet explicite de l’association.
  • Qualité de l’organisme : Pourquoi l’organisme peut-il délivrer des reçus fiscaux ? Il s’agit de préciser « organisme d’intérêt général »,  « reconnus d’utilité publique » en précisant la date du décret et de publication au journal officiel de la reconnaissance de ce statut, ou « Aide aux personnes ».
  • Coordonnées du donateur : Nom et adresse complète.
  • Date du versement.
  • Montant de la somme versée : A indiquer en toutes lettres et en chiffres sur les reçus papier. Pour les reçus établis sur ordinateur, il n’est pas nécessaire d’écrire la somme en toutes lettres, mais le montant en chiffres doit être entouré de 3 astérisques. Exemple : ***200,00€***
  • Type de paiement : Don numéraire réglé par espèces, chèque ou virement, voire même titres de sociétés ou autre chose.
  • Signature d’une personne habilitée : Signature lisible et qualité de la personne signataire, de préférence le président ou le trésorier de l’association.

Alain GIOANNI

A PROPOS DE L’AUTEUR

Alain GIOANNI est le fondateur de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique. Il est également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.

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