Source : economie-sociale-solidaire.gouv.fr
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) désigne l’ensemble des entreprises qui cherchent à concilier performance économique et valeurs sociales et solidaires. La loi ESS a été votée le 31 juillet 2014 pour faire la promotion, aider et moderniser ce secteur, qui représente 10% du PIB, 200 000 organisations et 2,4 millions d’emplois, et qui surtout est en croissance depuis 15 ans et représente l’avenir.
Les acteurs reconnus comme faisant partie de l’ESS sont bien entendu les associations (133 000) et fondations (1 320), les coopératives (23 860), les mutuelles (7 110), qui représentent les acteurs traditionnels de ce secteur (les chiffres indiquent le nombre d’organisations ayant au moins 1 salarié). La nouvelle loi inclue également les sociétés commerciales à forte utilité sociale et qui respectent des principes de gouvernance (actionnariat salarié, orientation des bénéfices vers des actions sociales, agriculture bio, co-voiturage, développement durable etc.).
Qu’apporte cette loi sur l’Economie Sociale et Solidaire ?
- Elle permet à une organisation d’être reconnue comme acteur de l’ESS à travers l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale).
- Elle permet à l’INSEE de publier des statiques sur ce secteur en plein expansion et attirer des investisseurs.
- Elle permet de nouveaux financements comme le Fonds d’Innovation Sociales (FISO) qui est à l’essai dans 9 régions pour 40 millions d’euros.
- Elle donne naissance à de nouvelles institutions représentatives comme le Conseil supérieur de l’ESS, le Conseil supérieur de la coopération, le Haut Conseil à la Vie Associative et la Chambre française de l’ESS, les Chambres régionales de l’ESS (26 CRESS).
- Elle encourage de nouveaux modes d’organisation et de transmission d’entreprise.
- Elle encourage les collectivités locales à travers les projets cofinancés des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et la reconnaissance de nouveaux concepts comme la commande publique socialement responsable, le label commerce équitable ou les monnaies locales.
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