Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?
Lire la suite Au nom de quel donateur mon association doit-elle faire le reçu fiscal pour don?
En France, pour beaucoup d’associations, les dons sont encore fait par chèques, et parfois par virements. Certaines des associations avec qui nous travaillons perdent beaucoup de temps à rentrer manuellement les chèques reçus et à gérer manuellement le reçu fiscal qui en découle. Voici comment Verticalsoft leur permet maintenant de facilement et automatiquement gérer les dons par chèques ou par virements.
Lire la suite Comment gérer facilement les dons par chèque ou virement pour votre association ?
Vous pourrez retrouver sur le site de la CNIL, toutes les informations nécessaires sur Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019. Ce décret constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit Français avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. Le cadre juridique national relatif à la protection des données est dorénavant stabilisé. La CNIL a rendu un avis sur ce texte le 9 mai 2019.
Une association peut collecter de l’argent de plusieurs façons. Elle peut notamment demander des dons. Dans cette hypothèse, l’association pourra dans certains cas, émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à une déduction fiscale pour le donateur. Mais quand est-il des cotisations ?
Si vous êtes une association, vous avez certainement entendu parler du crowdfunding. Qu’est ce que c’est exactement ? et comment cette technique de levée de dons peut aider votre association?
Nous rencontrons beaucoup d’associations qui font appel à la générosité des particuliers et des sociétés, soit sur le plan Européen, soit même international. Se pose alors la question du reçu fiscal pour ces donateurs étrangers. Votre association doit-elle émettre un reçu fiscal ? sous quelle forme ? est-il valide ? Voici les points clés à retenir.
Lire la suite Mon association doit-elle émettre un reçu fiscal à un donateur étranger?
Votre association reçoit des dons? si c’est le cas, celle ci peut potentiellement émettre des reçus fiscaux permettant au donateur de bénéficier d’une déduction fiscale. Mais quel est le format de ces reçus et plus particulièrement, doivent ils être numérotés et comment cette numérotation doit elle être faire?
Lire la suite Comment numéroter les reçus fiscaux de son association après un don ?
